RDC : la justice congolaise passe au numérique, Guillaume Ngefa s’attaque aux circuits opaques des recettes judiciaires.
La République démocratique du Congo engage une nouvelle étape dans la modernisation de son système judiciaire. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a procédé, jeudi 5 novembre à Kinshasa, au lancement de la digitalisation des recettes judiciaires et de l’interconnexion des juridictions, des parquets et des établissements pénitentiaires.
Cette réforme vise notamment à supprimer les perceptions financières parallèles, renforcer la transparence dans la gestion des fonds publics et prévenir les détentions irrégulières. La lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire prend désormais une dimension technologique. À travers cette initiative, le gouvernement entend rompre avec les pratiques manuelles et les circuits informels de perception des frais de justice, souvent associés à des risques de détournement et à un manque de traçabilité des opérations financières.
Lors de la cérémonie de lancement, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de mettre fin aux pratiques qui échappent au contrôle de l’administration publique. « Nous devons mettre fin aux perceptions parallèles, aux circuits informels et aux pratiques opaques qui privent l’État des ressources qui lui sont légalement dues », a déclaré le ministre d’État. Il a également souligné que chaque paiement devra désormais être traçable et chaque opération vérifiable.
Le nouveau dispositif prévoit le remplacement progressif des mécanismes traditionnels de perception par une plateforme numérique sécurisée. Cette évolution devrait permettre à l’État d’améliorer la mobilisation de ses recettes judiciaires, tout en limitant les possibilités de fraude, de corruption et de prélèvements irréguliers. Le projet bénéficie de l’accompagnement technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du soutien financier de l’Union européenne.
Il prévoit également de simplifier les démarches administratives des citoyens engagés dans des procédures judiciaires.Au-delà de la gestion financière, cette réforme entend s’attaquer aux dysfonctionnements administratifs qui affectent le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires. L’interconnexion des tribunaux, des parquets et des prisons constitue l’un des principaux volets du dispositif.
Elle doit faciliter la transmission des dossiers, accélérer la circulation des informations et améliorer le suivi administratif des personnes poursuivies ou détenues. Cette mesure vise particulièrement à prévenir les détentions irrégulières provoquées par des retards dans la transmission des documents judiciaires, des défauts de communication entre les services ou l’absence de suivi des dossiers.
« Aucune personne ne doit subir une détention irrégulière en raison d’une défaillance administrative, d’un défaut de transmission ou d’une absence de suivi de son dossier », a martelé Guillaume Ngefa. À travers cette interconnexion, les autorités veulent renforcer la coordination entre les différentes structures de la chaîne judiciaire et réduire les lenteurs administratives susceptibles de porter atteinte aux droits des justiciables.
Le lancement officiel de cette transformation numérique a été marqué par une démonstration pratique de délivrance du premier certificat de nationalité numérique. Cette opération symbolise la volonté des autorités de faire progressivement entrer les services judiciaires dans une nouvelle ère administrative, fondée sur la dématérialisation des procédures et l’utilisation des outils technologiques. À cette occasion, le ministre de la Justice a appelé les magistrats, les greffiers et les responsables des administrations judiciaires à s’approprier les nouvelles plateformes et à accompagner leur déploiement.
Il a également attiré l’attention sur les exigences liées à la cybersécurité, à la confidentialité des informations judiciaires et à la protection des données personnelles. Des formations, un renforcement des capacités techniques et un mécanisme de suivi sont prévus afin de faciliter l’utilisation du dispositif et d’en évaluer les performances. Cette initiative s’inscrit dans le Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice en RDC pour la période 2025-2029.
Elle s’aligne sur la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que sur le programme d’action du gouvernement conduit par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. La cérémonie de lancement a connu la participation de plusieurs personnalités politiques et diplomatiques, parmi lesquelles le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba Lubalala, l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Douglas Darius Carpenter, et le représentant résident du PNUD, Kamil Kayode Kamaluddeen.
Plusieurs responsables des institutions judiciaires et pénitentiaires étaient également présents. L’implication de ces partenaires traduit l’importance accordée à la transformation numérique comme instrument de modernisation de l’administration publique et d’amélioration de la gouvernance judiciaire. Si le lancement de cette réforme constitue une avancée dans le processus de modernisation de la justice congolaise, son efficacité dépendra essentiellement de sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.
La traçabilité des recettes, la réduction des pratiques corruptives, la rapidité du traitement des dossiers et la protection des droits des détenus figurent parmi les principaux résultats attendus. Reste désormais à garantir la fiabilité des infrastructures numériques, la formation des utilisateurs et l’accessibilité des nouveaux services à tous les citoyens.
Pour Guillaume Ngefa et les autorités judiciaires, le véritable enjeu sera de transformer cette innovation technologique en changements concrets dans le quotidien des justiciables. Car au-delà de la digitalisation des procédures, c’est la transparence, la crédibilité et l’efficacité de la justice congolaise qui sont désormais mises à l’épreuve.
La rédaction
